Arrêté n° 848 CM du 30/08/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 848 CM du 30 août 1985 modifiant la décision n° 1519 TLS du 27 juin 1979 portant mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre de contrats d'apprentissage en milieu de travail
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 27 du 20/09/1985 à la page 1261
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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