Arrêté n° 848 CM du 30/08/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 848 CM du 30 août 1985 modifiant la décision n° 1519 TLS du 27 juin 1979 portant mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre de contrats d'apprentissage en milieu de travail
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 27 du 20/09/1985 à la page 1261
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 1519 TLS du 27/06/1979 (texte abrogé)

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