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Arrêté n° 849 CM du 17/08/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 849 CM du 17 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
(NOR : SJS0602428AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 34 du 24/08/2006 à la page 2942
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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