Arrêté n° 85 CM du 19/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 232
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 850 CM du 18/06/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 832 CM du 12/06/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1570 CM du 09/09/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 1417 CM du 21/09/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 387 CM du 13/03/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1088 CM du 10/09/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 426 CM du 03/05/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 415 CM du 21/04/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1394 CM du 14/10/1999 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999

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