Arrêté n° 85 CM du 06/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 85 CM du 6 avril 2005 portant nomination de Mme Lucie Tinorua en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
(NOR : DES0500751AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1407
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2223 CM du 28/12/2011 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1547 CM du 20/10/2003 (texte abrogé)

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