Arrêté n° 85 MEP du 13/02/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 85 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 604 Télécharger : |
