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Arrêté n° 85 PR du 08/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 85 PR du 8 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 674 PR du 30 novembre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 11 du 14/03/1991 à la page 461

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 674 PR du 30/11/1990
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