Arrêté n° 850 CM du 22/08/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 850 CM du 22 août 1997 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 36 du 04/09/1997 à la page 1808
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 147 CM du 14/02/1991 (texte abrogé)

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