Arrêté n° 850 CM du 24/07/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 850 CM du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture

Paru au Journal Officiel 1992 n° 32 du 06/08/1992 à la page 1447
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 893 CM du 27/07/1989

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