Arrêté n° 850 MEN du 22/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 850 MEN du 22 février 2000 autorisant la société 'Ampélidacées' à installer et exloiter un dépôt de produits agro-pharmaceutiques situé à Avatoru (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa). (Extraits) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 547 Télécharger : |
