Arrêté n° 851 Prés./AT du 02/01/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 85-1 Prés./AT du 2 janvier 1985 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 168 Télécharger : |
