Arrêté n° 859 PR du 13/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 859 PR du 13 juin 2000 portant nomination de M. Hoarai Dauphin en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (société civile professionnelle Lehartel-Ueva 'Office d'huissier de justice')
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 25 du 22/06/2000 à la page 1455
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

    • Page précédente