Arrêté n° 859 PR du 05/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 859 PR du 5 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-2018 du 30 novembre 1988 passée entre le territoire et le G.I.E. Tere Aunoa

Paru au Journal Officiel 1988 n° 14 NS du 30/12/1988 à la page 280
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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