Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 86 MAC du 22/02/2005

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 86 MAC du 22 février 2005 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 du 17/03/2005 à la page 1143
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.