Arrêté n° 860 CM du 12/08/1996
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 860 CM du 12 août 1996 portant refus d'autorisation des jeux de hasard à Papeete pendant la durée des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
Paru au Journal Officiel 1996 n° 34 du 22/08/1996 à la page 1486
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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