Arrêté n° 862 CM du 02/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 862 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haamaru Mataio, armateur du navire "Vaitea 3"
(NOR : SPE0400961AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1936
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 31 MRM du 02/01/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 113 CM du 21/01/2000 (texte abrogé)

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