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Arrêté n° 863 FIP du 22/10/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 863 FIP du 22 octobre 1996 portant modification des arrêtés n° 36 FIP du 17 janvier 1996 et n° 333 FIP du 30 avril 1996 (emprunts Wasa pris en charge par le Fonds intercommunal de péréquation)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 46 du 14/11/1996 à la page 1972
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 36 FIP du 17/01/1996
  • Modifiant : Arrêté n° 333 FIP du 30/04/1996

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