Arrêté n° 864 CM du 19/08/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 864 CM du 19 août 1991 fixant les modalités de prise en compte des élections professionnelles pour l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales au plan territorial et le versement de la subvention.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 35 du 29/08/1991 à la page 1447
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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