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Arrêté n° 868 FIP du 22/10/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 868 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Poutoru primaire
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 46 du 14/11/1996 à la page 1975
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 224 FIP du 14/04/1997

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