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Arrêté n° 87 CM du 29/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 87 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maono Stellio, armateur du navire dénommé "Brenda 2"
(NOR : SPE0200075AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 361

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 11155 VP du 08/10/2019

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1584 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)
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