Arrêté n° 87 CM du 30/01/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 87 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-22 OTHS du 17 décembre 1990 approuvant le budget primitif de l'exercice 1991 de l'Office territorial de l'habitat social. Paru au Journal Officiel 1991 n° 6 du 07/02/1991 à la page 241 Télécharger : |
