Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 872 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace Toa'ta- Modifié par arrêté n° 969 CM du 21 juillet 2000 ( 2000, 30, 1730 )- Modifié par arrêté n° 958 CM du 12 juillet 2000 ( 2000, 31, 1784 )- Modifié par arrêté n° 1277 CM du 8 septembre 2000 ( 2000, 38, 2267 )
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1625
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.