Arrêté n° 872 CM du 26/06/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace Toa'ta- Modifié par arrêté n° 969 CM du 21 juillet 2000 ( 2000, 30, 1730 )- Modifié par arrêté n° 958 CM du 12 juillet 2000 ( 2000, 31, 1784 )- Modifié par arrêté n° 1277 CM du 8 septembre 2000 ( 2000, 38, 2267 ) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1625 Télécharger :Textes modificatifs : |
