Arrêté n° 872 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace Toa'ta- Modifié par arrêté n° 969 CM du 21 juillet 2000 ( 2000, 30, 1730 )- Modifié par arrêté n° 958 CM du 12 juillet 2000 ( 2000, 31, 1784 )- Modifié par arrêté n° 1277 CM du 8 septembre 2000 ( 2000, 38, 2267 )
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1625
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 958 CM du 12/07/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 969 CM du 21/07/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 1277 CM du 08/09/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 1782 CM du 21/12/2000
  • Abrogé par : Arrêté n° 159 CM du 08/02/2001

    • Page précédente