Arrêté n° 872 CM du 26/06/2000
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace Toa'ta- Modifié par arrêté n° 969 CM du 21 juillet 2000 ( 2000, 30, 1730 )- Modifié par arrêté n° 958 CM du 12 juillet 2000 ( 2000, 31, 1784 )- Modifié par arrêté n° 1277 CM du 8 septembre 2000 ( 2000, 38, 2267 )
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1625
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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