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Arrêté n° 873 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 873 CM du 26 juin 2000 ordonnant le règlement des indemnités dues à Mme Lucie Aitamai veuve Pea, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références M621, M620, M619, M615, M614, M613, M612, M610 et M616, nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1638

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