Arrêté n° 874 CM du 13/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 874 CM du 13 août 1987 pris en application de la délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1987 n° 35 du 27/08/1987 à la page 1322
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-21 AT du 09/03/1987 (texte abrogé)

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