Arrêté n° 877 CM du 02/09/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 877 CM du 2 septembre 1994 instituant une commission de validation des résultats des élections professionnelles.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 37 du 15/09/1994 à la page 1707
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 498 CM du 10/04/2007 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

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