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Arrêté n° 877 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 877 CM du 26 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Mariouse Bennet à Kaukura, commune de Arutua (n° exploitant 48)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1640

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