Arrêté n° 877 CM du 05/09/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 877 CM du 5 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social

Paru au Journal Officiel 1985 n° 27 du 20/09/1985 à la page 1264
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)

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