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Arrêté n° 88 MEP du 13/02/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 88 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 604

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