Arrêté n° 880 CM du 24/08/1990
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 880 CM du 24 août 1990 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988, relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications", modifié par les arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988 et n° 203 CM du 8 février 1989
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 1990 n° 36 du 06/09/1990 à la page 1321
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


