Arrêté n° 880 CM du 24/08/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 880 CM du 24 août 1990 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988, relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications", modifié par les arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988 et n° 203 CM du 8 février 1989
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 36 du 06/09/1990 à la page 1321
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1057 CM du 21/10/1994 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988 (texte abrogé)

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