Arrêté n° 880 MET/STT du 22/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 880 MET/STT du 22 décembre 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés pour les îles de Tahiti et de Rangiroa
Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 14
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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