Arrêté n° 883 MFR du 09/03/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 883 MFR du 9 mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale. (Ventes de plants). (Extraits)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 12 du 19/03/1992 à la page 567
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4350 MFR du 12/08/1996 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1989 MFR du 02/04/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 7665 MFR du 23/12/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 1680 CM du 02/11/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5773 MEF du 27/12/1988 (texte abrogé)

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