Arrêté n° 885 MET du 23/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 885 MET du 23 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot n° 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 15 Télécharger : |
