Arrêté n° 886 CM du 03/07/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 886 CM du 3 juillet 1998 portant dérogation au travail de nuit des apprentis dans les entreprises de transport aérien
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1399
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

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