Arrêté n° 886 PEL.E4 du 11/07/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 886 PEL.E4 du 11 juillet 1986 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 970
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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