Arrêté n° 887 CM du 31/07/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 887 CM du 31 juillet 1992 fixant la liste des équipements matériels lourds prévue à l'article 13 de la délibération n° 92-96 AT du 1er juin 1992 portant réforme du système hospitalier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 33 du 13/08/1992 à la page 1502
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 527 CM du 21/07/2005

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