Arrêté n° 889 DRCL du 26/05/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 889 DRCL du 26 mai 1988 fixant la date limite de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande pour les élections législatives

Paru au Journal Officiel 1988 n° 5 NS du 27/05/1988 à la page 36
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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