Arrêté n° 89 CM du 19/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 89 CM du 19 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 179-99 CP/FEI, n° 180-99 CP/FEI, N° 182-99 CP/FEI et n° 189-99 CP/FEI du 6 décembre 1999 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 240
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel