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Arrêté n° 89 CM du 29/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 89 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. O'connor Georges, armateur du navire dénommé "Orient"
(NOR : SPE0200077AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 361

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 709 CM du 18/05/2001 (texte abrogé)
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