Arrêté n° 890 CM du 17/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 35 du 27/08/1987 à la page 1327
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)


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