Arrêté n° 891 CM du 27/07/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 891 CM du 27 juillet 1989 désignant un administrateur provisoire à la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (M. Raymond Dauphin)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 NS du 28/07/1989 à la page 50
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

annulé par jugement TAP 2172/TAP /89 du 05/12/1989

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