Arrêté n° 891 MET du 29/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 891 MET du 29 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot n° 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 111
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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