Arrêté n° 892 CM du 27/07/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 892 CM du 27 juillet 1989 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 NS du 28/07/1989 à la page 50
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1133 CM du 12/10/1989 (texte annulé)

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