Arrêté n° 8920 Prés./AT du 23/05/1989
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 89-20 Prés./AT du 23 mai 1989 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
Paru au Journal Officiel 1989 n° 4 NS du 08/06/1989 à la page 21
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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