Arrêté n° 893 CM du 17/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 893 CM du 17 août 1987 autorisant l'acquisition de l'immeuble de la S.C.I. Toriri sis à Papeete - quartier Mamao et son affectation au service de santé
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 35 du 27/08/1987 à la page 1317
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 453 MLA du 20/01/2014

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