Arrêté n° 893 CM du 27/07/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 NS du 28/07/1989 à la page 51
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 850 CM du 24/07/1992
  • Modifié par : Arrêté n° 211 CM du 01/03/1994

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