Arrêté n° 894 CM du 27/07/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 894 CM du 27 juillet 1989 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 NS du 28/07/1989 à la page 56
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1135 CM du 12/10/1989 (texte annulé)

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