Arrêté n° 894 MET du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 894 MET du 30 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 112
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


