Arrêté n° 895 CM du 16/07/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 895 CM du 16 juillet 2001 fixant les modalités d'instruction des demandes de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
(NOR : TTT0101064AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 30 du 26/07/2001 à la page 1857
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Document d'origine :

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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