Arrêté n° 895 CM du 16/07/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 895 CM du 16 juillet 2001 fixant les modalités d'instruction des demandes de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils

Parution :

Document d'origine :

Texte consolidé :

Texte modificatif :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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