Arrêté n° 895 MET du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 895 MET du 30 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 112
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