Arrêté n° 896 CM du 12/10/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 896 CM du 12 octobre 1993 abrogeant l'article 4 de l'arrêté n° 301 CM du 14 mars 1991 portant organisation de la direction de la santé publique

Paru au Journal Officiel 1993 n° 42 du 21/10/1993 à la page 1817
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 301 CM du 14/03/1991 (texte abrogé)

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