Arrêté n° 897 FIP du 05/11/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 897 FIP du 5 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papara, îles du Vent, école de Tiamao primaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1996 n° 49 du 05/12/1996 à la page 2098
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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